1990029975
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1990029975 9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
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BE Justel 1990029975 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029975 9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
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9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics
Source: Communauté flamande
Publication: 22 août 1990
Numéro: 1990029975
page: 16135
Dossier numéro: 1990-05-09/33
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