1990029974
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1990029974 23 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1990-1991
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029974 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029974 23 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1990-1991
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23 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1990-1991
Source: Communauté flamande
Publication: 21 août 1990
Numéro: 1990029974
page: 16075
Dossier numéro: 1990-05-23/