BE
1990029956 12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés. (Traduction) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1990 et mise à jour au 31-08-2007)
Table des dispositions (25)
Texte législatif (25 Articles)
<Abrogé par DCFL 2007-06-15/48 , art. 165, 012; En vigueur : 01-09-2008>
<Abrogé par DCFL 2007-06-15/48 , art. 165, 012; En vigueur : 01-09-2008>
<Abrogé par DCFL 2007-06-15/48 , art. 163, 012; En vigueur : 01-09-2007>
1. [ 2 ...] 2
2. [ 1 ...] 1
3. [...] <DCFL 2003-02-14/49 , art. 4.18, 007; En vigueur : 01-09-2002>
4. [ 1 ...] 1
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( 1 )<DCFL 2007-06-15/48 , art. 163, 012; En vigueur : 01-09-2007>
( 2 )<DCFL 2007-06-15/48 , art. 165, 012; En vigueur : 01-09-2008>
<Abrogé par DCFL 2007-06-15/48 , art. 163, 012; En vigueur : 01-09-2007>
<Abrogé par DCFL 2007-06-15/48 , art. 165, 012; En vigueur : 01-09-2008>
<Abrogé par DCFL 2007-06-15/48 , art. 163, 012; En vigueur : 01-09-2007>
<Abrogé par DCFL 2007-06-15/48 , art. 165, 012; En vigueur : 01-09-2008>
<Abrogé par DCFL 2007-06-15/48 , art. 165, 012; En vigueur : 01-09-2008>
<Abrogé par DCFL 2007-06-15/48 , art. 164, 012; En vigueur : 01-01-2008>
<Abrogé par DCFL 2007-06-15/48 , art. 164, 012; En vigueur : 01-01-2008>
(Abrogé) <DCFL 1996-07-08/37, art. 56, § 2, 003; En vigueur : 01-07-1996>
(Abrogé) <DCFL 1996-07-08/37, art. 56, § 2, 003; En vigueur : 01-07-1996>
<Abrogé par DCFL 2007-06-15/48 , art. 163, 012; En vigueur : 01-09-2007>
<Abrogé par DCFL 2007-06-15/48 , art. 165, 012; En vigueur : 01-09-2008>
<Abrogé par DCFL 2007-06-15/48 , art. 165, 012; En vigueur : 01-09-2008>
<Abrogé par DCFL 2007-06-15/48 , art. 165, 012; En vigueur : 01-09-2008>
<Abrogé par DCFL 2007-06-15/48 , art. 165, 012; En vigueur : 01-09-2008>
<Abrogé par DCFL 2007-06-15/48 , art. 164, 012; En vigueur : 01-01-2008>
<Abrogé par DCFL 2007-06-15/48 , art. 164, 012; En vigueur : 01-01-2008>
<Abrogé par DCFL 2007-06-15/48 , art. 165, 012; En vigueur : 01-09-2008>
<Disposition modificative de l'article 3 du DCFL 1985-06-27/34>
§ 1. Ne sont pas admissibles aux subventions sur la base du présent décret, les Centres d'Education de base bénéficiant déjà de subventions à charge du budget de la Communauté flamande sur la base d'autres dispositions.
§ 2. L'Exécutif flamand fixe les règles de passage d'un régime d'agréments et de subventions à un autre.
§ 1. L'Exécutif flamand fixe les règles selon lesquelles les organismes et projets agréés et subventionnés en application du décret du 27 juin 1985 fixant le régime de subventions aux projets et organismes de langue néerlandaise pour le développement socio-culturel des adultes et le régime spécifique de subventions pour les groupes-cibles et projets particuliers dans le cadre de la formation et du développement socio-culturels de langue néerlandaise, peuvent passer du 1er septembre au 31 décembre 1990 au régime d'agréments et de subventions prévu par le présent décret.
§ 2. L'Exécutif flamand fixe les règles selon lesquelles le Centre flamand d'éducation populaire peut transférer ses activités en matière d'éducation de base pour adultes peu scolarisés à un ou plusieurs Centres d'Education de base.
Le présent décret entre en vigueur le 1er août 1990.
Travaux parlementaires
Session (1989-1990). Documents. - Projet de décret : 356, n° 1. - Amendements : 356 : 356, n°s 2 et 3. - Rapport : 356, n° 4. - Amendements : 356, n° 5. Annales. - Discussion et vote : Séances des 27 et 28 juin 1990.
Fiche des modifications
Décret conseil flamand du 15-06-2007 publié le 31-08-2007
Articles modifiés
3; 4; 5; 6BIS; 13; 9; 10; 16; 17; 1; 2
Articles modifiés
4; 6; 7; 8; 14; 14BIS; 15; 15BIS; 18
Décret conseil flamand du 16-05-2007 publié le 02-07-2007
Article modifié : 9
Décret conseil flamand du 07-07-2006 publié le 31-08-2006
Article modifié : 5
Décret conseil flamand du 20-05-2005 publié le 09-06-2005
Article modifié : 15BIS
Décret conseil flamand du 07-05-2004 publié le 19-11-2004
Article modifié : 15BIS
Décret conseil flamand du 07-05-2004 publié le 31-08-2004
Articles modifiés
3; 5; 6BIS
Décret conseil flamand du 14-02-2003 publié le 01-07-2003
Articles modifiés
4; 6; 16
Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2001 publié le 09-04-2002
Article modifié : 16
Décret conseil flamand du 13-07-2001 publié le 27-11-2001
Articles modifiés
4; 14
Décret conseil flamand du 06-07-2001 publié le 10-10-2001
Article modifié : 14BIS
Décret conseil flamand du 02-03-1999 publié le 21-08-1999
Articles modifiés
9; 10; 16; 17; 18
Décret conseil flamand du 08-07-1996 publié le 05-09-1996
Articles modifiés
10; 13; 11; 12
Décret conseil flamand du 21-12-1994 publié le 16-03-1995
Articles modifiés
3; 8; 14; 15; 16; 17