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1990029953 BE

1990029953 9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029953 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur

Source: Communauté germanophone

Publication: 4 octobre 1990

Numéro: 1990029953

page: 18882

Dossier numéro: 1990-05-09/

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