1990029952
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1990029952 9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant modification des échelles de traitement pour le personnel des centres de jour et initiatives de logement pour handicapés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029952 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029952 9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant modification des échelles de traitement pour le personnel des centres de jour et initiatives de logement pour handicapés
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9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant modification des échelles de traitement pour le personnel des centres de jour et initiatives de logement pour handicapés
Source: Communauté germanophone
Publication: 3 octobre 1990
Numéro: 1990029952
page: 18809
Dossier numéro: 1990-05-09/31
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