1990029951
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1990029951 9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029951 9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés
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9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés
Source: Communauté germanophone
Publication: 4 octobre 1990
Numéro: 1990029951
page: 18884
Dossier numéro: 1990-05-09/32
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1975061808