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1990029948 BE

1990029948 19 JUIN 1990. - DECRET portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029948 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUIN 1990. - DECRET portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1990

Source: Communauté germanophone

Publication: 8 août 1990

Numéro: 1990029948

page: 15485

Dossier numéro: 1990-06-19/

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