1990029945
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1990029945 31 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'exécutif de la Communauté germanophone portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres de l'Exécutif ainsi que sur les membres du personnel des services de l'Exécutif appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement
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BE Justel 1990029945 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029945 31 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'exécutif de la Communauté germanophone portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres de l'Exécutif ainsi que sur les membres du personnel des services de l'Exécutif appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement
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31 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'exécutif de la Communauté germanophone portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres de l'Exécutif ainsi que sur les membres du personnel des services de l'Exécutif appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement
Source: Communauté germanophone
Publication: 5 janvier 1990
Numéro: 1990029945
page: 122
Dossier numéro: 1989-10-31/
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