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1990029932 BE

1990029932 5 JUIN 1990. - Décret portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029932
Art. 1 1990029932 5 JUIN 1990. - Décret portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985. Ouvrir la source officielle

Texte

Article1. Article unique. La Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985, sortira son plein et entier effet.

<Pour la Convention, voir CN:1985-08-19/32>

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