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1990029930 BE

1990029930 18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant application de l'article 9, # 1er, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029930 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029930 18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant application de l'article 9, # 1er, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant application de l'article 9, # 1er, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Source: Communauté flamande

Publication: 6 janvier 1990

Numéro: 1990029930

page: 177

Dossier numéro: 1989-10-18/

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