1990029928
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1990029928 20 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 portant agrément et octroi de subventions des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029928 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029928 20 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 portant agrément et octroi de subventions des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières
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20 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 portant agrément et octroi de subventions des centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières
Source: Communauté flamande
Publication: 8 août 1990
Numéro: 1990029928
page: 15483
Dossier numéro: 1990-06-20/
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