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1990029927 BE

1990029927 5 JUILLET 1989. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029927 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029927 5 JUILLET 1989. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1989. - DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989

Source: Communauté flamande

Publication: 9 février 1990

Numéro: 1990029927

page: 2175

Dossier numéro: 1989-07-05/

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