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1990029926 BE

1990029926 9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Société nationale terrienne à contracter des emprunts d'une somme réelle de deux milliards de francs, sous la garantie de la Région

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029926 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029926 9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Société nationale terrienne à contracter des emprunts d'une somme réelle de deux milliards de francs, sous la garantie de la Région Ouvrir la source officielle

9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Société nationale terrienne à contracter des emprunts d'une somme réelle de deux milliards de francs, sous la garantie de la Région

Source: Communauté flamande

Publication: 8 août 1990

Numéro: 1990029926

page: 15479

Dossier numéro: 1990-05-09/

Erratum : Publication du 13 septembre 1990, page 17498

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