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1990029919 20 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029919 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029919 20 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein Ouvrir la source officielle

20 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein

Source: Enseignement

Publication: 23 août 1990

Numéro: 1990029919

page: 16199

Dossier numéro: 1990-06-20/39

Ce texte modifie le texte suivant

1990030039

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