1990029915
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1990029915 23 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à la répartition et à l'affectation du crédit spécial de soutien de la politique communale à l'égard des groupes défavorisés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029915 23 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à la répartition et à l'affectation du crédit spécial de soutien de la politique communale à l'égard des groupes défavorisés
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23 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à la répartition et à l'affectation du crédit spécial de soutien de la politique communale à l'égard des groupes défavorisés
Source: Communauté flamande
Publication: 8 août 1990
Numéro: 1990029915
page: 15480
Dossier numéro: 1990-05-23/