Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990029914 BE

1990029914 9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la quote-part de ses emprunts que la Société nationale du Logement, la Société nationale terrienne et le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses doivent affecter par priorité en 1990 à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration de logements fonctionnellement inadaptés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029914 9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la quote-part de ses emprunts que la Société nationale du Logement, la Société nationale terrienne et le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses doivent affecter par priorité en 1990 à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration de logements fonctionnellement inadaptés Ouvrir la source officielle

9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la quote-part de ses emprunts que la Société nationale du Logement, la Société nationale terrienne et le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses doivent affecter par priorité en 1990 à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration de logements fonctionnellement inadaptés

Source: Communauté flamande

Publication: 9 août 1990

Numéro: 1990029914

page: 15543

Dossier numéro: 1990-05-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →