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1990029913 BE

1990029913 28 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement du Fonds d'investissements de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

28 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement du Fonds d'investissements de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen"

Source: Communauté flamande

Publication: 7 août 1990

Numéro: 1990029913

page: 15402

Dossier numéro: 1990-05-28/

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