1990029912
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1990029912 20 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 instaurant une commission d'assimilation et une commission d'appel en vue de l'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029912 20 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 instaurant une commission d'assimilation et une commission d'appel en vue de l'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur
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20 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 instaurant une commission d'assimilation et une commission d'appel en vue de l'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur
Source: Communauté flamande
Publication: 11 janvier 1990
Numéro: 1990029912
page: 405
Dossier numéro: 1989-09-20/
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