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1990029911 BE

1990029911 14 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant délégation de compétences en matière de prestation de serment aux secrétaires généraux des services de l'Exécutif flamand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1990029911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant délégation de compétences en matière de prestation de serment aux secrétaires généraux des services de l'Exécutif flamand

Source: Communauté flamande

Publication: 7 août 1990

Numéro: 1990029911

page: 15399

Dossier numéro: 1990-03-14/

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