1990029894
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1990029894 12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant l'équivalence des certificats belges et néerlandais d'enseignement secondaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029894 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029894 12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant l'équivalence des certificats belges et néerlandais d'enseignement secondaire
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12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant l'équivalence des certificats belges et néerlandais d'enseignement secondaire
Source: Communauté germanophone
Publication: 6 octobre 1990
Numéro: 1990029894
page: 19259
Dossier numéro: 1990-07-12/