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1990029892 BE

1990029892 4 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1989-1990 du Conseil de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029892 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029892 4 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1989-1990 du Conseil de la Communauté germanophone Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1989-1990 du Conseil de la Communauté germanophone

Source: Communauté germanophone

Publication: 20 septembre 1990

Numéro: 1990029892

page: 17967

Dossier numéro: 1990-07-04/

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