1990029877
BE
BE
1990029877 27 JUIN 1990. - DECRET modifiant l'arrêté royal n° 541 du 31 mars 1987 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029877 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029877 27 JUIN 1990. - DECRET modifiant l'arrêté royal n° 541 du 31 mars 1987 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long
Ouvrir la source officielle
27 JUIN 1990. - DECRET modifiant l'arrêté royal n° 541 du 31 mars 1987 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long
Source: Communauté germanophone
Publication: 18 juillet 1990
Numéro: 1990029877
page: 14219
Dossier numéro: 1990-06-27/60
Ce texte modifie le texte suivant
1987021079