1990029876
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1990029876 27 JUIN 1990. - DECRET portant modification de l'arrêté royal n° 461 du 17 septembre 1986 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale
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BE Justel 1990029876 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029876 27 JUIN 1990. - DECRET portant modification de l'arrêté royal n° 461 du 17 septembre 1986 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale
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27 JUIN 1990. - DECRET portant modification de l'arrêté royal n° 461 du 17 septembre 1986 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale
Source: Communauté germanophone
Publication: 18 juillet 1990
Numéro: 1990029876
page: 14221
Dossier numéro: 1990-06-27/59
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