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1990029875 BE

1990029875 27 JUIN 1990. - DECRET sur l'enseignement supérieur de type court

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029875 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029875 27 JUIN 1990. - DECRET sur l'enseignement supérieur de type court Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1990. - DECRET sur l'enseignement supérieur de type court

Source: Communauté germanophone

Publication: 18 juillet 1990

Numéro: 1990029875

page: 14217

Dossier numéro: 1990-06-27/58

Ce texte modifie les textes suivants

1984021113 1986021161 1970070701

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