1990029868
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1990029868 13 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Société coopérative "Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses" à contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d'un montant réel de 3 220 millions de francs
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BE Justel 1990029868 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029868 13 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Société coopérative "Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses" à contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d'un montant réel de 3 220 millions de francs
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13 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Société coopérative "Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses" à contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d'un montant réel de 3 220 millions de francs
Source: Communauté flamande
Publication: 20 juillet 1990
Numéro: 1990029868
page: 14396
Dossier numéro: 1990-06-13/