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1990029866 27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant, à l'occasion de la fête de la Communauté flamande, un jour de congé à la date du 11 juillet au personnel des Services de l'Exécutif flamand, des organismes d'intérêt public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande et des établissements scientifiques flamands
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029866 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029866 27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant, à l'occasion de la fête de la Communauté flamande, un jour de congé à la date du 11 juillet au personnel des Services de l'Exécutif flamand, des organismes d'intérêt public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande et des établissements scientifiques flamands
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27 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant, à l'occasion de la fête de la Communauté flamande, un jour de congé à la date du 11 juillet au personnel des Services de l'Exécutif flamand, des organismes d'intérêt public qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande et des établissements scientifiques flamands
Source: Communauté flamande
Publication: 10 juillet 1990
Numéro: 1990029866
page: 13759
Dossier numéro: 1990-06-27/56
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