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1990029853 BE

1990029853 13 JUIN 1990. - DECRET portant modification du décret du 28 décembre 1979 portant statut de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen" et de la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029853 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029853 13 JUIN 1990. - DECRET portant modification du décret du 28 décembre 1979 portant statut de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen" et de la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision Ouvrir la source officielle

13 JUIN 1990. - DECRET portant modification du décret du 28 décembre 1979 portant statut de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen" et de la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision

Source: Communauté flamande

Publication: 18 juillet 1990

Numéro: 1990029853

page: 14213

Dossier numéro: 1990-06-13/33

Ce texte modifie les textes suivants

1987021017 1979122809

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