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1990029848 BE

1990029848 3 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029848 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029848 3 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle Ouvrir la source officielle

3 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle

Source: Communauté flamande

Publication: 19 juillet 1990

Numéro: 1990029848

page: 14273

Dossier numéro: 1990-05-03/35

Ce texte modifie le texte suivant

1968022203

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