1990029847
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1990029847 3 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés ainsi que l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029847 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029847 3 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés ainsi que l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés
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3 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés ainsi que l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés
Source: Communauté flamande
Publication: 19 juillet 1990
Numéro: 1990029847
page: 14274
Dossier numéro: 1990-05-03/36
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