1990029846
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1990029846 28 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 septembre 1985 réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029846 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029846 28 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 septembre 1985 réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres
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28 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 11 septembre 1985 réglementant l'agrément des centres pour les questions de la vie et de la famille et l'octroi de subventions à ces centres
Source: Communauté flamande
Publication: 19 juillet 1990
Numéro: 1990029846
page: 14270
Dossier numéro: 1990-03-28/36
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