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1990029845 BE

1990029845 9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Société nationale du Logement de contracter des emprunts d'une somme réelle de deux milliards de francs, sous la garantie de la Région

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029845 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029845 9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Société nationale du Logement de contracter des emprunts d'une somme réelle de deux milliards de francs, sous la garantie de la Région Ouvrir la source officielle

9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la Société nationale du Logement de contracter des emprunts d'une somme réelle de deux milliards de francs, sous la garantie de la Région

Source: Communauté flamande

Publication: 20 juillet 1990

Numéro: 1990029845

page: 14395

Dossier numéro: 1990-05-09/

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