1990029844
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1990029844 12 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les normes de création d'emplois de correspondant-comptable et de correspondant-comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement fondamental libres subventionnés dont le chef d'école n'est pas entièrement déchargé de l'enseignement
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BE Justel 1990029844 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029844 12 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les normes de création d'emplois de correspondant-comptable et de correspondant-comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement fondamental libres subventionnés dont le chef d'école n'est pas entièrement déchargé de l'enseignement
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12 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les normes de création d'emplois de correspondant-comptable et de correspondant-comptable sélectionné dans les établissements d'enseignement fondamental libres subventionnés dont le chef d'école n'est pas entièrement déchargé de l'enseignement
Source: Communauté germanophone
Publication: 12 juillet 1990
Numéro: 1990029844
page: 13904
Dossier numéro: 1990-06-12/
Erratum : Publication du 2 octobre 1990, page 18665