1990029843
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1990029843 20 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029843 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029843 20 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice
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20 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice
Source: Communauté germanophone
Publication: 21 juillet 1990
Numéro: 1990029843
page: 14474
Dossier numéro: 1990-06-20/
Erratum : Publication du 16 avril 1991, page 7856