1990029836
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1990029836 4 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi de subventions à ces centres. (NOTE : Voir aussi article 13, § 1 de l'AEF 1993-12-15/46, M.B. 16-03-1994, p. 6516) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1990 et mise à jour au 28-12-1994.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029836
Art. 1 1990029836 4 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément des centres d'aide sociale résidentielle et réglant l'octroi de subventions à ces centres. (NOTE : Voir aussi article 13, § 1 de l'AEF 1993-12-15/46, M.B. 16-03-1994, p. 6516) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1990 et mise à jour au 28-12-1994.)
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Texte
(abrogé) <AGF 1994-09-21/35, art. 88, 007; En vigueur : 01-04-1995>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-09-1994 publié le 28-12-1994
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-05-1994 publié le 03-08-1994
Article modifié : 13
Arrêté gouvernement flamand du 15-12-1993 publié le 16-03-1994
Arrêté exécutif Flamand du 14-07-1993 publié le 01-12-1993
Articles modifiés
3; 4; 12; 14; 16; 21; ANN.I
Arrêté exécutif Flamand du 07-11-1990 publié le 12-12-1991
Articles modifiés
14; ANN.I
Arrêté exécutif Flamand du 07-11-1990 publié le 06-03-1991
Articles modifiés
14; ANN.I