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1990029827 BE

1990029827 5 JUIN 1990. - DECRET fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029827

Texte

Fiche des modifications

Décret communauté germanophone du 08-05-2024 publié le 14-10-2024

Article modifié : 4.2

Décret communauté germanophone du 28-06-2021 publié le 15-02-2022

Articles modifiés

4.1; 8

Décret communauté germanophone du 22-06-2020 publié le 10-09-2020

Article modifié : 4.1

Décret communauté germanophone du 16-01-2012 publié le 22-02-2012

Article modifié : 4.1

Décret communauté germanophone du 27-06-2011 publié le 01-09-2011

Article modifié : 8

Décret communauté germanophone du 26-06-2006 publié le 19-10-2006

Article modifié : 5

Décret communauté germanophone du 22-06-1993 publié le 09-12-1993

Article modifié : 6

Décret communauté germanophone du 05-06-1990 publié le 12-07-1990

Article modifié : 6

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