1990029823
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1990029823 22 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et déterminant le taux d'intérêt pour un crédit de 268,594 millions de francs _ tranche 1989 aux universités libres flamandes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029823 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029823 22 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et déterminant le taux d'intérêt pour un crédit de 268,594 millions de francs _ tranche 1989 aux universités libres flamandes
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22 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et déterminant le taux d'intérêt pour un crédit de 268,594 millions de francs _ tranche 1989 aux universités libres flamandes
Source: Communauté flamande
Publication: 14 juillet 1990
Numéro: 1990029823
page: 14043
Dossier numéro: 1989-12-22/