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1990029821 BE

1990029821 22 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1974 portant exécution de la loi du 28 avril 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029821 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029821 22 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1974 portant exécution de la loi du 28 avril 1953 Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1974 portant exécution de la loi du 28 avril 1953

Source: Communauté flamande

Publication: 14 juillet 1990

Numéro: 1990029821

page: 14045

Dossier numéro: 1989-12-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1974062803

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