1990029820
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1990029820 22 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1974 portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029820 22 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1974 portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
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22 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1974 portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Source: Communauté flamande
Publication: 14 juillet 1990
Numéro: 1990029820
page: 14044
Dossier numéro: 1989-12-22/
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1974061401