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1990029797 BE

1990029797 3 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 24 octobre 1988 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des Ministres communautaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029797 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029797 3 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 24 octobre 1988 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des Ministres communautaires Ouvrir la source officielle

3 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 24 octobre 1988 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des Ministres communautaires

Source: Communauté flamande

Publication: 10 juillet 1990

Numéro: 1990029797

page: 13757

Dossier numéro: 1990-05-03/

Ce texte modifie le texte suivant

1988029942

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