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1990029796 BE

1990029796 9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 juillet 1989 déterminant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029796 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029796 9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 juillet 1989 déterminant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande Ouvrir la source officielle

9 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 juillet 1989 déterminant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 5 juillet 1990

Numéro: 1990029796

page: 13425

Dossier numéro: 1990-05-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1989029610

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