1990029795
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1990029795 26 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant des règles précises en matière de rénovation rurale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1990 et mise à jour au 16-10-1996.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029795
Art. 1 1990029795 26 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant des règles précises en matière de rénovation rurale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1990 et mise à jour au 16-10-1996.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1996-06-06/32, art. 24, 004; En vigueur : 26-10-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 06-06-1996 publié le 16-10-1996
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994
Articles modifiés
1; 2; 3; 4; 5; 7; 8; 10; 15; 16; 18; 19
Arrêté exécutif Flamand du 23-10-1991 publié le 14-03-1992
Articles modifiés
2; 3