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1990029791 BE

1990029791 7 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déclarant d'utilité publique l'expropriation d'immeubles situés à Jette entre l'avenue de Laerbeek et l'avenue de l'Exposition

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029791 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déclarant d'utilité publique l'expropriation d'immeubles situés à Jette entre l'avenue de Laerbeek et l'avenue de l'Exposition

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 25 juillet 1990

Numéro: 1990029791

page: 14646

Dossier numéro: 1990-06-07/

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