1990029771
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1990029771 4 AVRIL 1990. - DECRET portant création d'un prix bisannuel de la Communauté flamande récompensant un ouvrage sur un sujet scientifique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029771 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029771 4 AVRIL 1990. - DECRET portant création d'un prix bisannuel de la Communauté flamande récompensant un ouvrage sur un sujet scientifique
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4 AVRIL 1990. - DECRET portant création d'un prix bisannuel de la Communauté flamande récompensant un ouvrage sur un sujet scientifique
Source: Communauté flamande
Publication: 4 juillet 1990
Numéro: 1990029771
page: 13332
Dossier numéro: 1990-04-04/
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