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1990029769 BE

1990029769 2 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation du prix moyen des livres, périodiques, matériel audio-visuel et journaux pour l'année 1991

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029769 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029769 2 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation du prix moyen des livres, périodiques, matériel audio-visuel et journaux pour l'année 1991 Ouvrir la source officielle

2 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation du prix moyen des livres, périodiques, matériel audio-visuel et journaux pour l'année 1991

Source: Communauté flamande

Publication: 5 juillet 1990

Numéro: 1990029769

page: 13424

Dossier numéro: 1990-05-02/

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