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1990029766 BE

1990029766 4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et de subsidiation des services assurant la guidance de jeunes adultes ayant leur propre demeure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029766 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et de subsidiation des services assurant la guidance de jeunes adultes ayant leur propre demeure

Source: Communauté flamande

Publication: 6 juillet 1990

Numéro: 1990029766

page: 13542

Dossier numéro: 1990-04-04/

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