1990029764
BE
BE
1990029764 5 JUIN 1990. - DECRET portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985 <Texte annulé et remplacé par DCG 1990-06-05/40 ; voir M.B. 12-10-1990, p. 19677>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990029764
Art. 1 1990029764 5 JUIN 1990. - DECRET portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985 <Texte annulé et remplacé par DCG 1990-06-05/40 ; voir M.B. 12-10-1990, p. 19677>
Ouvrir la source officielle
Texte annulé et remplacé par DCG 1990-06-05/40 ; voir M.B. 12-10-1990, p. 19677>
Source: Communauté germanophone
Publication: 12 juillet 1990
Numéro: 1990029764
page: 13902
Dossier numéro: 1990-06-05/
Table des matières
Texte