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1990029762 BE

1990029762 5 JUIN 1990. - DECRET portant approbation de l'accord Benelux sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales, conclu à Bruxelles le 12 septembre 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029762 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 1990. - DECRET portant approbation de l'accord Benelux sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales, conclu à Bruxelles le 12 septembre 1986

Source: Communauté germanophone

Publication: 3 août 1990

Numéro: 1990029762

page: 15255

Dossier numéro: 1990-06-05/

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