Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990029760 BE

1990029760 17 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la chancellerie de l'Exécutif auprès du président de l'Exécutif

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029760 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029760 17 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la chancellerie de l'Exécutif auprès du président de l'Exécutif Ouvrir la source officielle

17 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la chancellerie de l'Exécutif auprès du président de l'Exécutif

Source: Communauté germanophone

Publication: 21 juillet 1990

Numéro: 1990029760

page: 14472

Dossier numéro: 1990-05-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →