Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1990029750 BE

1990029750 4 AVRIL 1990. - DECRET modifiant le décret du 27 juin 1985 relatif au Conseil socio-économique de la Flandre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990029750 4 AVRIL 1990. - DECRET modifiant le décret du 27 juin 1985 relatif au Conseil socio-économique de la Flandre Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1990. - DECRET modifiant le décret du 27 juin 1985 relatif au Conseil socio-économique de la Flandre

Source: Communauté flamande

Publication: 23 juin 1990

Numéro: 1990029750

page: 12788

Dossier numéro: 1990-04-04/39

Ce texte modifie le texte suivant

1985024592

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →