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1990029723 BE

1990029723 12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif aux attestations, certificats et diplômes sanctionnant les études secondaires de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990029723 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif aux attestations, certificats et diplômes sanctionnant les études secondaires de plein exercice

Source: Communauté germanophone

Publication: 13 septembre 1990

Numéro: 1990029723

page: 17518

Dossier numéro: 1990-07-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1988023402

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